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R.C.A.2V.Q. 93 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

56.(Abrogé : 2014, R.C.A.2V.Q. 118, a. 41.).

2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 56; 2014, R.C.A.2V.Q. 118, a. 41.

2013-12-15 Afficher le document à cette date

56.Malgré l’article 55, les articles 23 à 26, 30 et 31 ont effet à compter du 1er septembre 2014.

2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 56.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

56.Malgré l’article 55, les articles 23 à 26, 30 et 31 ont effet à compter du 1er septembre 2014.

2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 56.